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MENTIONS LEGALES

 

 

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site est la propriété de la société C’EST HEXA, SARL au capital de 5.000 euros, dont le siège est situé 27 rue Maréchal Foch à la Madeleine (59110), France et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 900.641.226. 

L’hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège est dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les présentes Mentions Légales du Site Internet sont destinées aux Utilisateurs et Clients visitant le Site. 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Contenu du site

Tous les éléments figurant sur le Site Internet www.cest-hexa.fr sont détenus par la société C’EST HEXA, sous réserve des droits appartenant à des tiers ou du contenu posté par des tiers pour lesquels la société C’EST HEXA détient une licence. 

Le contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d’auteur française, européenne et internationale. 

2.2 Utilisation du contenu du Site

Les Utilisateurs du Site sont libres d’imprimer et de télécharger des extraits du Site pour une utilisation personnelle. 

Il est formellement interdit de modifier, de quelque façon que ce soit, les copies imprimées ou téléchargées du Site. 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute utilisation du Site et/ou de tout ou partie de son contenu pour toute autre raison que celle mentionnées ci-dessus et notamment à des fins commerciales requiert l’autorisation préalable et écrire de C’EST HEXA qui devra être sollicitée via le formulaire de contact. 

2.3 Création d’un lien vers le Site

Toute création d’un lien vers le Site doit être faite de manière loyale et sans que cela ne porte atteinte à l’image de la marque « C’EST HEXA » et à la réputation de la société. 

En outre, la création d’un lien ne doit en aucune manière suggérer l’existence de toute forme d’association entre la société C’EST HEXA et le créateur du lien. 

C’EST HEXA se réserve le droit de supprimer les liens sans préavis et à tout moment. 

2.4 Utilisation abusive du Site

Le Site ne doit en aucun cas être utilisé de façon abusive par l’introduction de virus, chevaux de Troie, etc. ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Il est formellement interdit de tenter d’accéder de façon frauduleuse au Site, au serveur qui l’héberge ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés au Site. Il est également interdit d’attaquer le Site via une « attaque par déni de service » ou « une attaque par déni de service distribué ».

Toute infraction sera signalée aux autorités concernées chargées du respect de la loi et la société C’EST HEXA leur apportera toute sa coopération en leur révélant, si nécessaire, l’identité de l’auteur de l’infraction.

En cas d’infraction, C’EST HEXA se réserve le droit de supprimer immédiatement le compte d’Utilisateur de la personne concernée et d’interdire l’accès au Site, de façon temporaire ou permanente.

C’EST HEXA ne saura être tenu responsable de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter l’équipement informatique, les programmes informatiques, données ou autres matériels des Utilisateurs, et qui serait dû à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site ainsi que sur tout site lié.

3. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE 

3.1 Collecte et finalité des données

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site par le biais d’un achat, d’une création de compte – font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes :

  • Traitement et livraison des commandes, factures.
  • Gestion de la relation client : SAV, conseils beauté, recueil des avis clients relativement aux produits, suggestion de produits adaptés aux besoins du client, notifications de retour en stock.

Ces données sont exclusivement réservées à C’EST HEXA

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de C’EST HEXA afin de recevoir régulièrement des offres commerciales de C’EST HEXA. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

3.2 Droit d’accès, de rectification, de suppression des données

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant un message via le formulaire de contact. 

3.3 Conservation des données

Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

3.4 les cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser l’identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant du panier d’achat, la langue d’affichage de la page web. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’Utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’Utilisateur avant lecture ou écriture.

L’Utilisateur peut bloquer les cookies en modifiant les préférences dans le navigateur Internet.

Afin d’améliorer le système d’analyses des habitudes de consommations des Utilisateurs et des Clients, C’EST HEXA peut également faire appel à des prestataires de services. Ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser les informations recueillies au nom de C’EST HEXA, sauf pour aider à faire fonctionner et améliorer l’activité.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

C’EST HEXA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès sur le Site www.cest-hexa.fr ou résultant d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Elle ne saura être responsable en cas de perturbations du Site, erreurs informatiques ou sur le Site, envoi d’emails à une adresse erronées ou tout autre dysfonctionnement ou interruption qui seraient liés à Internet.

C’EST HEXA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site. 

C’EST HEXA se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quelque soit le support utilisé. 

5. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

C’EST HEXA se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou corriger, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Mentions Légales relatives notamment à la collecte des données à caractère personnelles, aux cookies ou aux informations contenues sur le Site en publiant les Mentions Légales mise à jour sur le Site. 

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