CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

PRÉAMBULE 

Le site www.cest-hexa.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »). 

Le Site est édité par la société C’EST HEXA, SARL au capital de 5.000 euros, dont le siège est situé 27 rue Maréchal Foch à la Madeleine (59110), France et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 900.641.226. 

Le Site permet à la société C’EST HEXA de proposer à la vente des produits cosmétiques fabriqués en France aux Utilisateurs du Site (ci-après dénommés « les Produits »). L’Utilisateur ayant validé une commande sur le Site sera dénommé « Client ». 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs et des Clients. 

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et de rétractation, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite du Client. 

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, le Client et le Vendeur seront collectivement désignés « les Parties ». 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société C’EST HEXA sur le Site (ci-après dénommé le « Vendeur ») auprès de l’Utilisateur et du Client, désirant acheter les Produits proposés à la vente par le Vendeur. 

Elles informent les Utilisateurs sur les conditions et modalités de vente des Produits sur le Site. Elles précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients. 

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.  

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Produits

 

Les Produits proposés à la vente par C’EST HEXA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits notamment en fonction des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections. 

L’Utilisateur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi ceux proposés sur le Site. 

L’Utilisateur ou le Client du Site est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et particularités essentielles. 

Les caractéristiques principales des Produits telles que les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont indiquées sur le Site.  Les photographies, graphismes, propositions de présentation ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. 

2.2 Utilisation des produits

 

2.2.1 Dispositions générales

 

Les Clients sont invités à suivre les précautions d’emploi des Produits indiquées par le Vendeur. Les précautions d’emploi sont fournies sur chaque packaging de chacun des Produits. 

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits commercialisés sur le Site et les respecter avant chaque usage. 

C’EST HEXA ne sera être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits. 

Pour toute question relative aux Produits et leur utilisation ou pour toute demande de conseils, l’Utilisateur peut contacter le Service Client C’EST HEXA par e-mail à contact@cest-hexa.fr, du lundi au vendredi de 9h à 17h ou dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

2.2.2 Les huiles essentielles

 

Les huiles essentielles sont des concentrés chimiques très puissants et peuvent être dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. 

L’Utilisateur doit prendre connaissance des précautions d’utilisation des huiles essentielles disponible ici.  L’Utilisateur qui offre un produit vendu sur le Site est tenu de remettre les précautions d’utilisation avec le Produit offert. 

C’EST HEXA n’encourage pas l’usage des huiles essentielles comme automédication. Pour tout usage à des fins thérapeutiques, le Vendeur recommande au Client de demander conseils auprès d’un médecin ou d’un pharmacien compétent en aromathérapie.  

2.3 Revente des produits C’EST HEXA

 

La revente des Produits disponibles sur le Site n’est pas autorisée. 

Le reconditionnement des Produits disponibles sur le Site pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé. 

 

ARTICLE 3 – PRIX 

Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande du Client. 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits sur le Site. 

C’EST HEXA se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment. 

 

ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1 Navigation à l’intérieur du Site

 

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par C’EST HEXA sur son site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans être engagé au titre d’une commande. 

4.2 Enregistrement d’une commande

 

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il devra choisir le ou les Produits vendus sur le Site et cliquer sur la case « ajouter au panier ». 

À tout moment, l’Utilisateur pourra : 

• Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur l’icône « mon Panier », 
• Poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats », 
• Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider la commande ». 

Pour finaliser son achat, l’Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte client, soit s’il s’agit d’une première commande, en créant un nouveau compte. 

Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition en faisant figurer notamment ses nom, prénom, adresse postale ainsi que son adresse e-mail et un mot de passe. 

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. 

Avant la validation définitive de sa commande, l’Utilisateur devra valider son adresse de livraison et de facturation. 

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

 

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande récapitulant notamment : les nature, quantité et prix des Produits choisis par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison estimé et les coordonnées de l’Utilisateur, il devra choisir un mode de paiement. 

Les commandes sont payables en euros. 

Le paiement doit être effectué lors de la commande par l’Utilisateur une fois que le mode de paiement est sélectionné, soit par carte bancaire, par Paypal ou par virement bancaire, l’identité bancaire sera renseignée au Client au moment du paiement de la commande. 

Les cartes bancaires acceptées sont : 

• Carte Bleue / Visa, 
• EuroCard / MasterCard, 
• American Express. 

Il est précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site seront transmises à la banque du Vendeur et ne seront pas traitées sur le Site. Le système de sécurisation des paiements en ligne est assuré par le système 3D-secure. Ce système d’authentification forte permet à l’Utilisateur d’authentifier son identité lors d’un paiement en ligne.

Si l’Utilisateur choisit le paiement par virement bancaire, dès lors qu’il validera son bon de commande, il recevra un e-mail l’informant des coordonnées bancaires de C’EST HEXA, afin que l’Utilisateur puisse procéder au paiement. Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre le Vendeur et le Client. 

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion du Vendeur, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

C’est Hexa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Pour tout paiement, C’EST HEXA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par le Client. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, C’EST HEXA se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

4.4 Modification d’une commande

 

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».

Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.

La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».

Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON 

5.1 Délai de préparation

 

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24h (jours ouvrés). Les délais de préparations peuvent être rallongés à des périodes de fortes intensités (fêtes de fin d’année, périodes de promotions…). 

Un mail de confirmation d’expédition sera envoyé au Client, dès lors que le colis aura été pris en charge par le transporteur.

Dans l’hypothèse où le délai de préparation devait être prolongé, le Client en serait averti par le Vendeur.

5.2 Délais et modes d’expédition

 

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

En cas d’absence, le Client ou le destinataire du Produit commandé reçoit un avis de passage lui permettant de retirer sa commande au point de livraison le plus proche, selon le mode de livraison choisi, pendant un délai de 15 jours. 

Les Produits sont exclusivement livrés en France Métropolitaine. 

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : Via Colissimo ou Mondial Relay. 

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande. Si toutefois le délai de livraison devait être prolongé, le Client en serait averti par le Vendeur ou le transporteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du remboursement complet du prix, si le Client souhaite annuler sa commande.

Les tarifs de livraison sont indiqués sur la page concernée : livraison.

5.3 Retard / absence de livraison

 

En cas de retard de livraison par rapport au délai estimé plus haut, le Client pourra le signaler par écrit (courrier, e-mail ou formulaire de contact) à C’EST HEXA afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à C’EST HEXA de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Si pendant l’enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison indiqué sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, le Client pourra recommander les Produits choisis à la charge du Vendeur.

5.4 Anomalies

 

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la commande et son contenu à la réception du colis. 

Dans l’hypothèse où le Client constate une anomalie de quelque nature que ce soit sur l’état du colis ou son contenu, il est tenu : 

• D’appliquer la procédure de réclamation du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du transporteur.
• De signaler ces incidents dans un délai de 48h à C’EST HEXA à contact@cesthexa.com en précisant le numéro de commande.

C’EST HEXA renverra au Client le ou les Produits de remplacement, à ses frais, sur la présentation d’un justificatif.  

ARTICLE 6 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION 

6.1 Réclamation

 

Si le Produit n’est pas conforme à la commande, Le Client dispose d’un délai d’un mois à partir de la date d’expédition de sa commande pour déposer une réclamation auprès du Service Client, par e-mail à l’adresse contact@cest-hexa.fr, en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.     

Si le Client n’a pas contacté le Service Clients dans ce délai d’un mois, C’EST HEXA ne pourra traiter aucune réclamation. 

6.2 Conditions de rétractation

 

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.   

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

• par internet : contact@cest-hexa.fr
• ou par courrier : 27 rue Maréchal Foch à la Madeleine (59110), France

6.3 Remboursement

En cas de rétractation du Client, le Vendeur remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client.

Toutefois, le Vendeur pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Les Produits doivent être retournés dans un parfait état, dans leur emballage d’origine, dûment scellés et non utilisés. 

Les textiles ne sont pas éligibles au remboursement pour des raisons d’hygiène et de santé. 

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, le Vendeur remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client.

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, le Vendeur remboursera le montant des Produits retournés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

Dès réception de la demande de rétractation, une étiquette de retour sera adressée par e-mail au Client. Le Client doit alors contacter C’EST HEXA par e-mail à l’adresse suivante : contact@cest-hexa.fr en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés tels que mentionnés sur la facture. 

Les frais de retour sont à la charge du Client. C’EST HEXA n’acceptera pas les colis en port dû. 

6.4 Indisponibilité des Produits

En cas d’annulation totale de la commande :

• La Commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité,
• Le Service Clients du Vendeur prendra contact avec le Client pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa commande, à l’exception du Produit non disponible.

En cas d’annulation partielle de la commande :

• La Commande du Client sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
• Le Client sera livré des produits disponibles,
• Le Client sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque du Vendeur. 

 

ARTICLE 7 – GARANTIE QUALITÉ

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits vendus sur le Site. 

Si le défaut est avéré, le Vendeur s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients via le formulaire de contact.

 

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

C’EST HEXA est amenée à enregistrer les données des Clients afin de traiter au mieux les commandes et de procéder à l’expédition des produits achetés. 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser nos offres.

Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. 

Le Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par le Client lors de la passation de la commande. 

Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. 

Le traitement des informations communiquées sur le Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant en adressant un courrier à l’adresse suivante : 

C’EST HEXA

27, rue Maréchal Foch 

59110 LA MADELEINE (France) 

Ou par le formulaire de contact : https://cest-hexa.fr/contact/

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le Site. 

Le Vendeur n’a qu’une obligation de moyens concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. 

En outre le Vendeur est exonéré de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin, dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait engagée, elle sera limitée au montant de la commande du Client.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du Site www.cest-hexa.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.  

La marque C’EST HEXA ayant été déposée par la société C’EST HEXA est la propriété exclusive du Vendeur. 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits. 

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité de contacter directement le Vendeur via le formulaire de contact ou de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige qui l’opposerait au Vendeur, dont les références figurent ci-dessous : 

Centre de Médiation MEDICYS 

73 boulevard de Clichy

75009 PARIS 

Tél. : 01.49.70.15.93. 

Le Client a également la possibilité de contacter toute association professionnelle ou de consommateurs ou tout autre conseil de son choix pour la recherche d’une solution amiable. 

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. 

A défaut d’accord amiable entre les Parties, tous litiges relatifs à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Parties sera soumis aux Tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.